Définir la politique d’identitovigilance de territoire

Mardi 7 juillet 2020

La mise en concertation actuelle du Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV) rappelle à tous que la bonne identification d’un usager est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé. Ce référentiel se base sur la généralisation de l’identité “Identifiant National de Santé (INS)”, obligatoire à partir du 1er janvier 2021, action 6 de la feuille de route stratégique du numérique en santé. C’est un élément structurant dans le cadre du développement de l’identitovigilance qui se définit comme l'organisation et les moyens mis en œuvre pour fiabiliser l'identification de l’usager à toutes les étapes de sa prise en charge. Ainsi, une composante fondamentale de l’identitovigilance est la politique d’identitovigilance qui a pour objectif de définir la stratégie organisationnelle la mieux adaptée aux enjeux de qualité et de sécurité des soins.

Dans un contexte de territorialisation des soins, la construction d’une politique d’identitovigilance territoriale harmonisée représente un chantier prioritaire et de nombreux défis sont à relever.

Les enjeux de la mise en place d’une politique commune d’identitovigilance à l’échelle d’un territoire.

La politique d’identitovigilance relevait jusqu’à présent de la sphère décisionnelle de chacun des établissements de santé, sur la base de recommandations nationales et régionales.

Toutefois, notamment depuis l’avènement des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), plusieurs législations sont venues encadrer et développer la dimension territoriale des soins, accélérant la mise en œuvre d’une identité patient commune :

• La loi de modernisation de notre système de santé (2016) prévoit l’optimisation et la gestion commune d’un SIH convergent, avec en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du GHT.
• La loi « Ma santé 2022 » (2019) a conforté la nécessaire organisation de l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins des parcours de santé et soins de proximité. Ainsi, de nombreux projets de services numériques de territoires sont nés, et avec eux, les besoins de disposer d’une identité commune de territoire.

L’enjeu prioritaire est donc aujourd’hui pour les territoires de disposer d’une identité commune fiable et de qualité afin de soutenir le partage d’informations tout au long du parcours de santé du patient : entre les établissements d’un même GHT, entre plusieurs GHT mais également avec les établissements médico-sociaux et la médecine de ville.

Enfin, le Programme national HOP’EN définit également un certain nombre de prérequis et d’indicateurs à respecter en termes d’identitovigilance de territoire.

---------------

La loi « Ma Santé 2022 » inscrit l’identifiant national de santé (INS) comme identifiant unique des patients.
« L’INS et les traits sont dits qualifiés lorsqu’ils sont recueillis à l’occasion d’une procédure d’identitovigilance et qu’ils sont récupérés ou vérifiés grâce à l’appel aux téléservices mis en œuvre par l’assurance maladie. »
L’INS n’est pas porteur en soi de sécurité, c’est la procédure d’authentification qui associe un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité. Il est donc primordial pour les territoires de définir et mettre en œuvre leur propre politique d’identitovigilance.

---------------

Les défis à relever pour les établissements concernés

Les politiques et organisations mises en œuvre au fur et à mesure des années au sein des établissements de santé correspondaient à des réalités et des moyens qui leurs étaient propres. Ainsi la définition d’une politique commune et d’une organisation associée se heurte souvent à des hétérogénéités de pratiques au sein des établissements d’un même GHT et notamment entre les établissements MCO et les établissements médico-sociaux. Ces différences de pratiques sont également souvent accompagnées d’une très grande diversité des logiciels utilisés.

Le flux de patients étant moins importants au sein des établissements médico-sociaux, les risques associés à l’identitovigilance sont moins nombreux et nécessitent une surveillance moins accrue que pour les établissements sanitaires. Par ailleurs, la population majoritairement accueillie dans ces établissements est différente. Ainsi, à titre d’exemple, dans un souci de simplicité, les établissements médico-sociaux acceptent souvent des pièces justificatives de l’identité non préconisées par les recommandations de bonnes pratiques nationales (carte vitale ou encore livret de famille).

La mise en cohérence de ces pratiques et organisations doit non seulement prendre en compte les spécificités de chacun des établissements mais également les recommandations nationales et éventuellement régionales dans lequel s’inscrit le GHT.

Par ailleurs, les acteurs en charge de l’identitovigilance au sein de chacun des établissements sont souvent isolés dans leurs pratiques quotidiennes et peu habitués à travailler avec les référents des autres établissements des GHT. Les travaux menés dans le cadre de la définition de la politique commune d’identitovigilance sont souvent l’occasion pour les référents d’un même territoire de se rencontrer pour la première fois.

Enfin, la mise en œuvre d’une identité commune de territoire est un prérequis au déploiement des Services Numériques de Territoire. Le calendrier dans lequel ce chantier s’inscrit peut donc être relativement contraint en fonction des projets existants au sein du territoire.

Nos convictions pour réussir la mise en œuvre d’une politique territoriale commune d’identitovigilance

La réussite d’un projet de définition d’une politique commue d’identitovigilance est étroitement liée à la mise en place d’une méthodologie adaptée qui étudiera l’ensemble des composantes de la politique d’identitovigilance de territoire : de la rédaction de la charte d’identitovigilance commune à la définition des instances d’identitovigilance de territoire, en passant par les rôles et responsabilités des acteurs en charge de la gestion de l’identité commune.

Cette méthodologie doit également prendre en compte les différentes dimensions du projet au périmètre du GHT :

• les usages attendus de l’identité commune ;
• le calendrier déterminé afin de répondre à ces attendus ;
• les recommandations et exigences régionales & nationales en termes d’identitovigilance ;
• les outils choisis par le GHT afin de permettre le rapprochement des identités patient.

Il est également indispensable de mobiliser l’ensemble des personnes ressources de l’identitovigilance au périmètre du GHT et de maintenir un groupe de travail cohérent pendant toute la durée des travaux.

Enfin, la réussite des travaux de définition de la politique d’identitovigilance passera également par la mobilisation des instances de gouvernance du territoire afin de mettre en œuvre les nécessaires refontes organisationnelles induites par la gestion commune de l’identité patient, et ajuster les moyens nécessaires.